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Mobilités : les textes réglementaires des CAP et CCP

Commission consultative paritaire

11 septembre 2025 | Textes réglementaires (CAP / CCP)

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Arrêté du 8 septembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administrativesarrete ccp tech adm 08 09 25

 

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