Accueil › Votre Carrière › Mobilités (Carrière) › CAP / CCP › Textes réglementaires (CAP / CCP) › Commission consultative paritaire
Mobilités : les textes réglementaires des CAP et CCP
Textes réglementaires (CAP / CCP)

Commission consultative paritaire

11 septembre 2025 | Textes réglementaires (CAP / CCP)

Menu carrière

Arrêté du 8 septembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives arrete ccp tech adm 08 09 25

 

  • reglement_03-12-46.jpg

Menu carrière

Rubriques SNAMA-FO

Rubriques SNAMA-FO

Actualités
Les métiers
Votre carrière
Vos Droits
Dialogue Social
Elections Pro
SNAMA-FO
Adhérer
Contact