Domaine(s) : Administration
Date de signature : 18/07/2025
Date de mise en ligne : 22/07/2025
Date de déclaration d’opposabilité : 23/07/2025
Ministère(s) déposant(s) : APF – Action publique, fonction publique et simplification
La circulaire a pour objet de recentrer le bénéfice de la prestation chèque-vacances sur les seuls agents de l’État en activité.
Elle abroge la circulaire TFPF2022383C du 22 décembre 2020 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État.
NOMBRE D’ANNEXES : 4 annexe(s)
NOR : APFF2520443C
AUTEUR : Ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État, Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines
SIGNATAIRE : Le directeur général de l’administration et de la fonction publique (Boris Melmoux-Eude) ; La directrice du budget (Mélanie Joder)
CATÉGORIE
Circulaire/instruction comportant des dispositions réglementaires
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 731-1 et L. 732-3
Art. L.411-18 et L. 411-19 du code du tourisme
Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État
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