– Décret du 9 septembre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
NOR : HRUX2525242D – JORF n°0210 du 10 septembre 2025 – Texte n° 2
– Décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre
M. Sébastien LECORNU est nommé Premier ministre.
NOR : HRUX2525354D – JORF n°0210 du 10 septembre 2025 – Texte n° 3
