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Textes de référence sur les droits des agents en Administration Centrale

Cessation de fonctions

17 juillet 2025 | Administration Centrale (Affectation), Textes de référence (Affectation AC)

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Décret du 16 juillet 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises – M. DUCLAUD (Philippe)NOR : AGRS2518159D – JORF n°0164 du 17 juillet 2025 – Texte n° 135Accès direct ICI

 

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