AccueilSPIP - Arrêté fixant la composition de la CAPCAP des agent(e-s) catégorie B : SA, TS et TFR
Arrêté du 7 octobre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, des secrétaires administratives relevant du ministère chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche. Arrete cap sa tsma tfr octobre 2025