Campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2024 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

Depuis 2014, les établissements publics peuvent faire bénéficier de l’action sociale interministérielle les agents contractuels de droit public qu’ils emploient sur leur budget dits « ACB », moyennant une participation financière de l’établissement à hauteur des prestations servies, (PSI).La procédure mise en place par la DGAFP impose de faire une demande d’adhésion l’année N-1.Consulter la note de service.

 

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