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Textes de référence des cadres statutaires des agents contractuels

Campagne 2022 de réévaluation de la rémunération des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents

16 mars 2023 | Agent contractuel (statut), Dossiers d'actualité, Textes de référence (ACO)

La présente note organise la campagne 2022 de réévaluation de la rémunération des agents contractuels recrutés sur des besoins permanents et affectés en services déconcentrés et en EPLEFPA. Consulter la note de service.