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Textes réglementaires sur les salaires et les primes

Cadre d’intervention et de rémunération des formateurs occasionnels participant à des activités accessoires de formation pour le compte du ministère chargé de l’agriculture.

17 juillet 2023 | Rémunération, Textes réglementaires (Primes)

La présente note précise le rôle et la rémunération des formateurs occasionnels du ministère chargé de l’agriculture, les procédures à suivre pour leur mobilisation et le traitement de leur dossier de rémunération. Elle comprend quatre fiches ainsi que trois annexes. Consulter la note de service.