La présente note a pour but d’inviter les directions régionales de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
(DAAF), les établissements d’enseignement supérieur agricole et les établissements publics
nationaux à conclure des avenants à procéder aux modifications dans l’avenant à la convention cadre, par la signature d’avenants aux conventions locales conclues avec les caisses de mutualité
sociale agricole (CMSA)
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