2° Après le b du 1 de l’article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quand il est hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire dans les postes de contrôle frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières ayant des missions de contrôles à l’importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquant un service non continu, le cycle peut prévoir que les samedi, dimanche et jours fériés sont normalement travaillés et organiser le travail en équipes, qui se succèdent ou dont les horaires se chevauchent. La composition de ces dernières est fixée par les règlements intérieurs de ces structures. » ;
3° Au c du 1 de l’article 4 :
Consulter l’arrêté
