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Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l’agriculture

3 octobre 2022 | CAP, Résultats de mobilités, Textes réglementaires (CAP / CCP)