AccueilVos droitsVotre AffectationFrance AgriMer (Affectation)Textes de référence (FranceAgriMer)Arrêté du 13 juillet 2023 portant application à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Textes référence sur les droits des agents affectés à FranceAgriMer

Arrêté du 13 juillet 2023 portant application à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

20 juillet 2023 | France AgriMer (Affectation), Textes de référence (FranceAgriMer)