AccueilDialogue social / Droits syndicauxFormations spécialisées des CSAF3SCT Administration CentraleArrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Formation spécialisée d'administration centrale (F3SCT)

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

19 mars 2026 | F3SCT Administration Centrale, Formations spécialisées des CSA

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Fichier téléchargeable ici arrete du 12 mars 2026 composition fs csa fa signe