AccueilDialogue social / Droits syndicauxDialogue social et CSACSA Forêt AgricultureArrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
CSA de forêt et agriculture au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

19 mars 2026 | CSA Forêt Agriculture, Dialogue social et CSA

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Fichier téléchargeable ici arrete du 12 mars 2026 composition csa fa signe