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Textes de référence sur les agents affectés en DDI

Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

26 juin 2024 | DDI (Affectation), Textes de référence (Affectation DDI)

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Entrée en vigueur : les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables du 1er juillet au 9 septembre 2024.Consulter l’arrêté

 

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