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Textes de référence sur les agents affectés en DDI
DDI (Affectation) | Textes de référence (Affectation DDI)

Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

26 juin 2024 | DDI (Affectation), Textes de référence (Affectation DDI)

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Entrée en vigueur : les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables du 1er juillet au 9 septembre 2024. Consulter l’arrêté

 

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