Accueil › Vos droits › Action sociale › Textes de référence (Action sociale) › Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
Action sociale

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

27 janvier 2022 | Action sociale, Dossiers d'actualité, Textes de référence (Action sociale)