Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et hommes dans la Fonction Publique décret 2023 1136 du 5 12 2023
Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs décret 2023-1137 du 5 12 2023
