Textes réglementaires des CAP/CCP

publié le 20 novembre 2025

CAP des agent(e-s) catégorie B : SA, TS et TFR

BO n°47 du 13 au 20/11/2025 - Arrêté du 14 11 2025

CAP pour les attachés d’Administration de l’Etat et les IAE

BO n°35 paru le 28 08 2025 - Arrêté du 21 08 2025

Commission administrative paritaire (CAP) des A

BO n°51 paru le 19 12 2024 - Arrêté du 19 12 2024 - compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Arrêté du 10 février 2024 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

BO n° 49 paru le 5 12 2024 - Arrêté du 4 12 2024

Arrêté du 6 mars 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.

BO n°10 paru le 07 03 2024

Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 10 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture

Décret adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l’Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires

Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021

Décret relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) dans la fonction publique de l’État

Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020