Les textes de référence des comités sociaux d’administration (CSA)

publié le 20 juin 2024

Organisation et fonctionnement des comités sociaux d’administration au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

BO n° 25 du 13 au 20 06 2024 - Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-330 du 14 06 2024

Guide_CSA

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l’agriculture

Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

Ce décret institue certains comités sociaux d’administration au ministère chargé de l’agriculture, par dérogation aux dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.

Le décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique, à l’exception du dernier alinéa des articles 2 à 5 et de l’article 7 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.