Les textes de référence
publié le 13 février 2020
Décret relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
Décret n° 2020-99 du 7 février 2020
Mise en place des SGC : la phase de pré-positionnement est lancée !
Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux