Vous êtes ici :

Accueil > Votre carrière > Statuts des fonctionnaires > Titulaires > Catégorie C

Catégorie C

publié le 5 août 2020

Contenu

Les statuts des corps de catégorie C sont regroupés ci-dessous

Décret relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Décret relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat

Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

Décret relatif aux modalités de reclassement lors d’une promotion de l’échelle 5 à l’échelle 6

Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014

Décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016

Décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B)

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016

Décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016