Veille réglementaire n°3 du 13 au 18 janvier 2026

PROMOTIONS

Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-26 du 14-01-2026 parue au BO n°3 NS 2026 26 proposition de promotion sur un emploi fonctionnel de chef de mission (format pdf - 836.4 kio - 15/01/2026)

Proposition de promotion sur un emploi fonctionnel de Chef de Mission

La présente note de service fixe pour les agents relevant du ministère chargé de l’agriculture, la procédure de promotion par détachement dans l’emploi fonctionnel de Chef de Mission de l’agriculture et de l’environnement pour l’année 2026

FORMATION

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-25 ici du 13-01-2026 parue au BO n°3 ou fichier téléchargeable ici 2026 25 formation iae et attache cadres de proximite (format pdf - 136.6 kio - 15/01/2026)

Formation ici "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d’aptitude - Sessions 2026

Cette note de service présente la formation "IAE et attaché : cadres de proximité" mise en place par l’INFOMA. Cette action, spécialement conçue pour les agents promus IAE ou attaché sur liste d’aptitude ou par examen professionnel, a été rendue obligatoire à partir de la promotion 2017, dans le cadre du plan managérial du ministère. Il est demandé aux secrétaires généraux de chaque structure d’assurer une diffusion de la présente note auprès des IAE et attachés concernés.

NOMINATIONS

- CGAAER

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d’un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

M. Stéphane NUQ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé dans l’emploi d’inspecteur du groupe II, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er février 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : AGRS2600266A - JORF n°0011 du 14 janvier 2026 - Texte n° 41

- DDETS de la Vienne

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Pauline ROBERT, administratrice territoriale, est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vienne, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er février 2026.

NOR : INTP2600933A - JORF n°0012 du 15 janvier 2026 - Texte n° 32

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

– DDETSPP de la Haute-Saône
Art. 1 : M. Yves LAMBERT, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône, est renouvelé dans ses fonctions à compter du 1er février 2026, jusqu’au 30 septembre 2027.

Art. 2 : Les 4 fonctionnaires dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints, pour une durée d’un an, dans les conditions suivantes :

– DDPP de Pas de Calais :
Mme Florence BRICOUT-BOUTON, directrice départementale adjointe de la protection des populations du Pas-de-Calais, à compter du 1er février 2026.

– DDT de Loir-et-Cher :
M. Patrice FRANCOIS, directeur départemental adjoint des territoires de Loir-et-Cher, à compter du 1er février 2026.

– DDT de la Haute-Marne :
Mme Nathalie KOBES, directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Marne, à compter du 1er février 2026.

– DDETS du Vaucluse :
Mme Nelly BLOUET, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, à compter du 7 février 2026.

NOR : INTP2600945A - JORF n°0012 du 15 janvier 2026 - Texte n° 33

- DDETS de la Haute-Corse

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Héloïse PASQUALINI, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, est nommée directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er février 2026.

NOR : INTP2600992A - JORF n°0012 du 15 janvier 2026 - Texte n° 34

Administration Centrale (AC)

- DGAL

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)

M. Pierre PRIMOT, inspecteur général de santé publique vétérinaire, est reconduit dans l’emploi de sous-directeur de l’Europe, l’international et la gestion intégrée du risque à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour une durée de trois ans, à compter du 13 février 2026.

NOR : AGRS2600422A - JORF n°0012 du 15 janvier 2026 - Texte n° 51

– SG - Direction de la Statistique et de la Prospective

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d’une sous-directrice (administration centrale)

Mme Isabelle ROBERT-BOBEE, administratrice hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est reconduite dans l’emploi de sous-directrice des synthèses statistiques et des revenus au service de la statistique et de la prospective du secrétariat général du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour une durée de trois ans, à compter du 13 février 2026.

NOR : AGRS2600635A - JORF n°0012 du 15 janvier 2026 - Texte n° 52

Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Art. 1 Les 2 fonctionnaires dont les noms suivent sont nommées directrices départementales interministérielles, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, dans les conditions suivantes :

– DDPP du Finistère

Mme Estelle NEAU, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, est nommée directrice départementale de la protection des populations du Finistère, à compter du 26 janvier 2026.

– DDETS de la Vienne

Mme Corinne BERRIEIX, directrice adjointe du travail, est nommée directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vienne, à compter du 1er février 2026.

Art. 2 : DDETS de l’Isère

M. Pascal MARTIN, directeur du travail, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er février 2026.

NOR : INTP2601056A - JORF n°0013 du 16 janvier 2026 - Texte n° 40

RETRAITE

Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

M. Frédéric ACHARD ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2026.

NOR : AGRS2600958A - JORF n°0013 du 16 janvier 2026 - Texte n° 55