Veille réglementaire n°50 du 9 au 14 décembre 2025
Contenu
REPORT DE CONGES 2025 SUR 2026
et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2025.
👉 Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-794 du 04/12/2025 (format pdf - 3.8 Mio - 11/12/2025)
EXAMEN PROFESSIONNEL
– Secrétaire Administratif de classe Exceptionnelle (SACE)
Arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NOR : ECOP2528193A ELI JORF n°0290 du 11 décembre 2025 - Texte n° 16
Appel à candidatures
Appel à candidatures pour la direction de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO)
Les fonctions de directeur de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO) seront prochainement vacantes.
Le poste s’exerce à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
JORF n°0287 du 7 décembre 2025 (format pdf - 125.9 kio - 11/12/2025)
PSC
Commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire au ministère chargé de l’agriculture
COMPOSITION
– Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire au ministère chargé de l’agriculture - ou fichier ici
arrete modifiant l arrete du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la cpps du dispositif de psc au ministere charge de l agriculture 2 (format pdf - 1.1 Mio - 11/12/2025)
Paru au BO n°50 du 04 au 11 12 2025
REGLES
– Arrêté du 8 décembre 2025 fixant les règles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire du ministère chargé de l’agriculture - fichier ici arrete du 8 decembe 2025 fixant les regles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complementaire du ministere charge de l agriculture (format pdf - 2.6 Mio - 11/12/2025)
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPETENTE AGENTS CONTRACTUELS (CCP)
Arrêté du 8 décembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives ou fichier ici arrete ccp 8 decembre (format pdf - 1.1 Mio - 11/12/2025)
NOMINATIONS
Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer - M. VUILLETET (Guillaume)
NOR : AGRS2534613D - JORF n°0290 du 11 décembre 2025 - Texte n° 120