Veille réglementaire n°47 du 17 au 23 novembre 2025

CSA de l’Alimentation

Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire paru au BO n°47 ou fichier ICI arrete 17 11 2025 composition csa alimentation (format pdf - 182.1 kio - 20/11/2025)

CAP des B

Arrêtédu 14 novembre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche ou fichier ici arrete cap sa tsma tfr 14 nov 2025 (format pdf - 1.1 Mio - 20/11/2025)

Nominations :

Retraite

Arrêté du 8 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. LEVITE (Hervé)

NOR : AGRS2523470A - JORF n°0270 du 18 novembre 2025 - Texte n° 43

Arrêté du 31 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Frédéric POISSON

NOR : AGRS2531447A - JORF n°0270 du 18 novembre 2025 - Texte n° 44

CONCOURS

- Externe et Interne pour le recrutement de Secrétaire d’Administration

Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

La date d’ouverture des inscriptions est fixée au lundi 8 décembre 2025 à 12 heures (heure de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 9 janvier 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
Les épreuves écrites sont fixées au mardi 3 février 2026.
L’épreuve orale d’admission se déroulera à partir du lundi 13 avril 2026.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d’admissibilité au concours interne est à remettre pour le mardi 7 avril 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.

NOR : TECK2529464A - ELI - JORF n°0271 du 19 novembre 2025 - Texte n° 14

Vacance

Avis modifiant l’avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (groupe I)
JORF n°0272 du 20 novembre 2025
Texte n°101
L’avis de vacance (NOR : AGRS2531136V) relatif à l’emploi d’expert de haut niveau, adjoint à la secrétaire générale du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, délégué au pilotage et à la transformation, publié au Journal officiel de la République française du 9 novembre 2025, texte n° 35, est modifié comme suit :
Dans le paragraphe « Procédure de recrutement », au troisième alinéa, les mots : « dans un délai de quinze jours » sont remplacés par les mots : « dans un délai de trente jours ».