Maladie professionnelle et reclassement
Un salarié, en arrêt pour maladie professionnelle depuis 2014, est licencié en 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Contestant cette décision, il obtient gain de cause : la cour d’appel juge que l’employeur n’a pas respecté son obligation de reclassement, n’ayant pas démontré que le poste proposé correspondait aux préconisations du médecin du travail.
La Cour de cassation confirme cette faute, rappelant qu’il appartient à l’employeur de prouver la conformité du poste, au besoin en sollicitant un nouvel avis médical.
En revanche, elle annule la condamnation au remboursement des indemnités chômage, cette sanction ne s’appliquant pas aux licenciements liés à une maladie professionnelle, soumis à des règles spécifiques du Code du travail (articles L.1226-10 et L.1226-15)...
Article complet et détaillé 👉Force-ouvrière.fr, par Patricia Drevon, publié ce 01/11/2025