Veille réglementaire n°43 du 20 au 26 octobre 2025

RESSOURCES HUMAINES

Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-662 du 16-10-2025 - téléchargeable ici 2025 662 supplement familial de traitement organisation du controle de scolarite (format pdf - 155.3 kio - 20/10/2025) BO n°43 paru le 23/10/2025

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité.

La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) rémunérés par le Ministère chargé de l’Agriculture.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-686 du 16-10-2025 - téléchargeable ici 2025 686 supplement fa gestion courante (format pdf - 2.5 Mio - 20/10/2025) BO n°43 paru le 23/10/2025

Supplément familial de traitement – gestion courante.

La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au Ministère chargé de l’Agriculture ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT

EXAMEN PROFESSIONNEL

Arrêtédu 17 octobre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle du ministère de l’intérieur - 36 postes

NOR : INTH2527632A - ELI - JORF n°0248 du 21 octobre 2025 - Texte n° 4

Délégation à l’encadrement supérieur

Note de mobilité SG/DES/2025-661 du 16-10-2025 - téléchargeable ICI 2025 661 2 vacances ddt 03 et ddtm 34pdf (format pdf - 73.7 kio - 20/10/2025) BO n°43 paru le 23/10/25

Vacances d’un poste de directeur départemental interministériel (DDT de l’Allier) et d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l’Hérault)