Veille réglementaire n°41 du 7 au 12 octobre 2025

GOUVERNEMENT

Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

NOR : HRUX2527269D - JORF n°0235 du 7 octobre 2025 - Texte n° 1

Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre - M. Sébastien LECORNU est nommé Premier ministre.

NOR : HRUX2527915D - JORF n°0239 du 11 octobre 2025 - Texte n° 1

R H

Examen PRO d’AAE

Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture. Les inscriptions se feront par Internet sur le site : ICI du 14 octobre 2025 au 14 novembre 2025 à minuit (heure de Paris). La date limite de dépôt des pièces justificatives est fixée au 28 novembre 2025.

NOR : AGRS2527056A - Accéder à la version consolidée - ELI - JORF n°0237 du 9 octobre 2025 - Texte n° 37

Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture

NOR : AGRS2527057V - JORF n°0237 du 9 octobre 2025 - Texte n° 112

Arrêté du 24 septembre 2025 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d’administrateur de l’Etat - 1 poste

NOR : APFF2526226A ELI - JORF n°0237 du 9 octobre 2025 - Texte n° 42

Arrêté du 29 août 2025 fixant les taux de promotion de grade des corps de catégories B et C du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche pour l’année 2026

NOR : TECK2524172A - Accéder à la version consolidée - ELI - JORF n°0238 du 10 octobre 2025 - Texte n° 19

Formation : préparation au concours interne d’IPEF

La note de service du 3/10/2025 n° 2025 615 preparation concours interne IPEF (format pdf - 2.8 Mio - 15/10/2025)

CAP des B

Arrêté du 7 octobre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, des secrétaires administratives relevant du ministère chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche. Arrete cap sa tsma tfr octobre 2025 (format pdf - 3 Mio - 15/10/2025) paru au BO n°41 du 2 au 09/10/25

MOBILITES

Délégation Encadrement supérieur (parue au BO n°41)

3 Vacances d’un poste de DDT du Haut-Rhin. NM 2025 613 vacance d un poste de ddt du haut rhin (format pdf - 72.5 kio - 15/10/2025) , DDT des Hautes-Alpes et DDPP Seine ST Denis nm 2025 616 ddt hautes alpes et ddpp seine st denis (format pdf - 73.8 kio - 15/10/2025)

PARCOURS ET CARRIERE

Décision du 03/10/2025 portant désignation de la vice-présidente du comité parcours et carrière (CPC) du ministère de l’agriculture et de la souveraineté - Mme Coyne Anne - Décision vice presidente cpc (format pdf - 262 kio - 15/10/2025) (parue au BO n°41)

NOMINATIONS

ADMINISTRATION CENTRALE - DGAL

Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

Mme Emmanuelle LARIVIERE, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, est nommée sous-directrice du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 1er novembre 2025, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : AGRS2527397A - JORF n°0239 du 11 octobre 2025 - Texte n° 51

DDPP de la Somme (80)

Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) Mme Bénédicte SCHMITZ, directrice départementale de la protection des populations de la Somme, est renouvelée dans ses fonctions, à compter du 1er novembre 2025, pour une durée d’un an.

NOR : INTP2527338A - JORF n°0237 du 9 octobre 2025 - Texte n° 70

DDETS du VAL-d’Oise

Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) Mme Johana BERTHAU, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, est nommée directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Val-d’Oise, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : INTP2527181A - JORF n°0237 du 9 octobre 2025 - Texte n° 69

Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

DDETSPP des Hautes-Pyrénées

– M. Grégory FERRA, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, est renouvelé dans ses fonctions, à compter du 1er novembre 2025, pour une durée d’un an.

DDT Meurthe et Moselle

– Mme Isabelle LOREAUX, directrice départementale adjointe des territoires de Meurthe-et-Moselle, est renouvelée dans ses fonctions, à compter du 2 novembre 2025, pour une durée d’un an.

NOR : INTP2523321A - JORF n°0238 du 10 octobre 2025 - Texte n° 24

DDT des Deux-Sèvres

Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Yannick PASTOUREAU, ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe, est nommé directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 13 octobre 2025.

NOR : INTP2527107A - JORF n°0238 du 10 octobre 2025 - Texte n° 25

DDT du Loiret

Mme Marion MONDOT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale adjointe des territoires du Loiret, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 27 octobre 2025.

Arrêté du 7/10/2025 ICI NOR : INTP2527111A - JORF n°0238 du 10 octobre 2025 - Texte n° 26

CESSATION DE FONCTION

DDTM des Pyrénées Atlantiques

Arrêté du 8 octobre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) ll est mis fin, à sa demande, à compter du 4 novembre 2025, aux fonctions de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, exercées par M. Gilles PAQUIER.

NOR : INTP2521867A - JORF n°0238 du 10 octobre 2025 - Texte n° 27

Retraite

Arrêté du 26 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 26 septembre 2025, M. Alain TRIDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, échelon unique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 décembre 2025.

NOR : AGRS2526619A - JORF n°0238 du 10 octobre 2025 - Texte n° 34

Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) Mme Claire Laugier, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au motif de : retraite sur demande après atteinte de l’âge d’ouverture des droits, à compter du 1er janvier 2026.

NOR : AGRS2527070A - JORF n°0238 du 10 octobre 2025 - Texte n° 35

Arrêté du 1er octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire) M. MORISSET (Hervé).

NOR : AGRS2526942A - JORF n°0237 du 9 octobre 2025 - Texte n° 83