Veille réglementaire n°39 du 22 au 28 septembre 2025

RESSOURCES HUMAINES

L’accompagnement au reclassement des agents fonctionnaires déclarés inaptes à l’exercice de leurs fonctions au sein du ministère en charge de l’agriculture -

La note de service 2025 593 relatif à l’accompagnement au reclassement (format pdf - 407.2 kio - 25/09/2025) du 18 09 2025 parue au BO n°39

Elle a pour objet de rappeler les règles en matière de reclassement des fonctionnaires pour état de santé et de présenter le dispositif d’accompagnement associé à travers la période de préparation au reclassement. Elle comprend un guide et des fiches précisant les modalités d’application et d’accompagnement des reclassements mobilisables, pour les agents du MASA, par les acteurs concernés.

Les nouvelles modalités pour le concours externe de recrutement de techniciens supérieurs

Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

NOR : AGRS2522896A - ELI - JORF n°0225 du 26 septembre 2025 - Texte n° 28

CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

A - TECHNICIENS SUPERIEURS

Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe et de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

NOR : AGRS2526372A - ELI - JORF n°0226 du 27 septembre 2025 - Texte n° 24

Son avis correspondant : Avis relatif au concours externe et aux concours internes ouverts au titre de l’année 2026 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

NOR : AGRS2526373V - JORF n°0226 du 27 septembre 2025 - Texte n° 77

B - TECHNICIENS PRINCIPAUX

Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

NOR : AGRS2526284A - ELI - JORF n°0226 du 27 septembre 2025 - Texte n° 23

Son avis correspondant : Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2026 (recrutement dans les grades de technicien principal)

NOR : AGRS2526286V - JORF n°0226 du 27 septembre 2025 - Texte n° 76

CONCOURS EXTERNES NATIONAUX

Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

NOR : AGRS2526374A - ELI - JORF n°0226 du 27 septembre 2025 - Texte n° 25

Son avis correspondant :

Avis autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

NOR : AGRS2526376V - JORF n°0226 du 27 septembre 2025 - Texte n° 78

DELEGATION DE L’ENCADREMENT SUPERIEUR

- Note de mobilité SG/DES/2025-588 du 18-09-2025

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Vosges) - NM 2025 588 (format pdf - 74.4 kio - 25/09/2025)

- Note de mobilité SG/DES/2025-589 du 22-09-2025

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Savoie) et d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cher) - NM 2025 589 du 22 09 25 (format pdf - 74.9 kio - 25/09/2025)

NOMINATIONS

DDETS des Bouches du Rhône (13)

Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) M. Brice BRUNIER, directeur du travail, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône

NOR : INTP2526231A - JORF n°0227 du 28 septembre 2025 - Texte n° 20

DDTM de la Charente Maritime (16)

Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) M. Philippe THENOZ, ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime

NOR : INTP2526440A - JORF n°0227 du 28 septembre 2025 - Texte n° 21

A S P

Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement - M. Mathias CHEVILLON

NOR : AGRS2525442A - JORF n°0225 du 26 septembre 2025 - Texte n° 61

RETRAITE

Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire) M. Jean-Luc ANGOT

NOR : AGRS2526131A - JORF n°0225 du 26 septembre 2025 - Texte n° 62

AVIS DE VACANCE

– DDETSPP des Deux-Sèvres

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres)

NOR : INTP2526187V - JORF n°0224 du 25 septembre 2025 - Texte n° 73

- Administration Centrale

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) - L’emploi de sous-directeur des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est vacant.
L’emploi s’exerce au 78, rue de Varenne, Paris (7e).

NOR : AGRS2526622V - JORF n°0227 du 28 septembre 2025 - Texte n° 46