Veilles réglementaires n°35 du 23-08-2025 au 28-08-2025

* Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

NOR : AGRS2523867V
JORF n°0198 du 27 août 2025
Texte n° 77
L’emploi de chef de service « Europe et international » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) sera prochainement vacant.
L’emploi s’exerce au 3, rue Barbet-de-Jouy, à Paris (7e).

joe 20250827 0198 0077 (format pdf - 130.5 kio - 27/08/2025)

* Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau, adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective (administration centrale)

NOR : AGRS2523906V
JORF n°0198 du 27 août 2025
Texte n° 78
L’emploi d’expert de haut niveau, adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) est vacant. Cet emploi, classé en groupe I, est régi par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Le service de la statistique et de la prospective est installé sur deux sites : le site parisien et le site d’Auzeville, près de Toulouse. L’emploi s’exerce au 3, rue Barbet-de-Jouy, à Paris (75007) ou sur le site du complexe agricole du MASA d’Auzeville (31326 Castanet-Tolosan).

joe 20250827 0198 0078 (format pdf - 131.7 kio - 27/08/2025)

* Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-541 Publiée le 27-08-2025 :

OBJET : Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, session 2026.

2025 541 final (format pdf - 7.6 Mio - 28/08/2025)

* Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDETSPP adjoint des Hautes-Alpes et DDETSPP adjoint de la Haute-Corse

EN DD(ETS)PP :
– un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Hautes-Alpes)
Journal officiel du 23 août 2025 (Texte n° 41)
– un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Haute-Corse)
Journal officiel du 23 août 2025 (Texte n° 42)

Note de mobilité SG/DES/2025-540 publiée le 27-08-2025 2025 540 final (format pdf - 74.5 kio - 28/08/2025)

Service des ressources humaines (SRH) - BO n°35 paru le 28 08 2025

– Examen professionnel du SA

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-541 du 26-08-2025 2025 541 ns (format pdf - 7.6 Mio - 28/08/2025)

Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, session 2026.

– CAP des attachés et IAE

Arrêté du 21 août 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement. 2025 08 28 cap aae iae 2 (format pdf - 1.2 Mio - 28/08/2025)

NOMINATIONS

CGAAER

Arrêté du 29 août 2025 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux -
M. Eric ZUNINO, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, inspecteur général du groupe I au sein du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, est nommé président de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er septembre 2025.

NOR : AGRS2523734A - JORF n°0202 du 31 août 2025 - Texte n° 80