Entre mutations et urgences : le Comité social d’administration Forêt-Agriculture fait le point

FO Agriculture est l’union des syndicats FO au MASA. Elle est notamment composée du Syndicat National des Techniciens supérieurs du Ministère en charge de l’Agriculture (SNTMA-FO), du Syndicat National des Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (SNIAE-FO), du Syndicat National des Agents administratifs et de l’IFCE du Ministère de l’Agriculture (SNAMA-FO) et du syndicat national des personnels de l’enseignement agricole et de l’ANSES (FO Enseignement Agricole).

A retenir

🌲 Forêt : une réorganisation sous tension : Alors que le transfert de missions « forêt » vers le ministère de la Transition Écologique (MTE) est lancé, l’administration tente de rassurer en maintenant la sous-direction forêt-bois au MASA. Mais FO Agriculture reste vigilante : ce changement ne doit pas générer de confusion pour les agents, ni désorganiser les services.

Le dispositif de renouvellement forestier, embourbé dans les lenteurs administratives entre DDT(M) et ADEME, voit enfin des crédits se débloquer. Nous serons attentifs à leur bon usage.

FO Agriculture a également rappelé :

l’urgence de reconnaître les missions "Matériels Forestiers de Reproduction" (MFR) dans le RIFSEEP,
la nécessité de repositionner des agents forestiers qualifiés dans les DDT(M),
et la mise en place d’un parcours qualifiant pour faire face à l’échec partiel des concours TSMA (15 admis pour 25 postes ouverts).

🔄 FEADER : un transfert encore flou : Le transfert FEADER vers les Régions suit son cours, avec environ un tiers des agents concernés ayant opté pour la mobilité. Si les garanties statutaires sont maintenues pour ceux restés au MASA, FO Agriculture appelle à une vigilance continue sur les carrières, la mobilité et la reconnaissance indemnitaire des agents.

🖥️ Contrôle unique et systèmes d’information : RGPD, quand tu nous tiens : FO Agriculture alerte fortement : les traitements de données réalisés localement manquent de transparence et de cadre, notamment en DDI, où les référents RGPD sont éloignés des réalités métiers. Il est urgent de sécuriser juridiquement ces usages.

🚜 Campagne PAC 2025 : l’objectif de la « normalité » ? L’administration vise une campagne PAC sans accrocs, mais FO Agriculture a pointé :

une charge de travail ingérable dans les Services d’Économie Agricole (SEA),
un manque de reconnaissance des stagiaires, notamment privés de l’indemnité de gestion de crise 2024,
et l’enjeu crucial de la titularisation des agents en contrats longs, en particulier dans les départements peu attractifs.

❗ Ce que FO Agriculture exige :

✅ Un plan d’urgence pour revaloriser les métiers forestiers,

✅ La sécurisation juridique des missions confiées aux agents,

✅ Une véritable reconnaissance statutaire et indemnitaire,

✅ Et une politique RH qui redonne de l’attractivité à l’ensemble des services du MASA.

Lire le compte-rendu ICI (format pdf - 161 kio - 26/06/2025)