Veilles réglementaires n° 25 et 26 du 16 au 29 06 2025
TEXTES GENERAUX :
Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
NOR : APFF2503020D - Accéder à la version consolidée ELI Alias
JORF n°0144 du 22 juin 2025 - Texte n° 35
Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l’Etat
CONCOURS :
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts
MESURES NOMINATIVES
Bordeaux Sciences Agro
Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination de l’agent comptable de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
FAM
Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) M. Thierry ROGIE
NOR : AGRT2515216A - JORF n°0149 du 28 juin 2025 - Texte n° 84
CGAAER
Décret du 12 juin 2025 portant nomination de la vice-présidente du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, cheffe du service d’inspection générale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BADUEL-THIÉBAUT (Valérie)
NOR : AGRS2516555D - JORF n°0136 du 13 juin 2025 - Texte n° 60
Décret du 27 juin 2025 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - M. Philippe HELLEISEN,
NOR : AGRS2516462D - JORF n°0150 du 29 juin 2025 - Texte n° 60
Cabinet du Ministre
Cessation de fonction :
Arrêté du 20 juin 2025 portant cessations de fonctions au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (M. Louis de REDON)
NOR : AGRU2516804A - JORF n°0145 du 24 juin 2025 - Texte n° 25
Arrêté du 12 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) Mme Claire HUBERT
NOR : AGRS2516950A - JORF n°0149 du 28 juin 2025 - Texte n° 83
AVIS ET COMMUNICATION
Vacance
1 - Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
NOR : AGRS2516686V - JORF n°0137 du 14 juin 2025 - Texte n° 89
2 - Avis de vacance d’un emploi de chef de service
(administration centrale)
NOR : AGRS2516687V - JORF n°0137 du 14 juin 2025 - Texte n° 90
BO n° 25 du 12 au 19 juin 2025 :
Service des ressources humaines
Arrêté ICI (format pdf - 1.2 Mio - 24/06/2025) du 16 juin 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche ;
BO n°26 du 20 au 26 juin 2025 :
Service des ressources humaines
Note de service SG/SRH/SDDPRS/ 2025 378 (format pdf - 687.4 kio - 26/06/2025) du 16-06-2025
Revalorisation au 1er avril 2025 des rentes viagères dues aux agents contractuels au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).
Délégation à l’encadrement supérieur
Note de mobilité SG/DES/2025-373 du 18-06-2025 ICI (format pdf - 74.3 kio - 26/06/2025)
Vacance d’un emploi de sous-directeur « International » au service « Europe et international » de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Note de mobilité SG/DES/2025-374 du 18-06-2025
Vacance d’un emploi de chef de service « Europe et international » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en aministration centrale ; fichier téléchargeable 2025 374 ICI (format pdf - 75.2 kio - 26/06/2025)
Note de mobilité SG/DES/2025-375 du 18-06-2025
Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de Charente-Maritime) Fichier téléchargeable 2025 375 (format pdf - 74 kio - 26/06/2025)
Note de mobilité SG/DES/2025-398 ICI (format pdf - 108 kio - 26/06/2025) du 25-06-2025
Poste vacant d’IGAPS à la MAPS Ile-de-France et International au sein du Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures.
Note de mobilité SG/DES/2025-403 du 25-06-2025
Vacance d’ un poste de directeur départemental interministériel (DDT des Deux-Sèvres), d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Vaucluse) et d’un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de l’Yonne) fichier téléchargeable 2025 403 (format pdf - 75.2 kio - 26/06/2025)