Veille réglementaire n° 20 du 08 05 2025 au 15 05 2025

* Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention
Note de service rappelant la procédure à mettre en œuvre au niveau local, pour permettre aux directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), aux directions de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DAAF), aux établissements d’enseignement supérieur agricole et aux établissements publics nationaux de conventionner avec les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
Elle précise les moyens mis à disposition pour financer les prestations sociales de médecine de prévention.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-298 du 09/05/2025
2025 298 final (format pdf - 3.6 Mio - 15/05/2025)

* Maintien du barème 2024 pour la plupart des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Conditions générales et spécifiques des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à partir du 1er avril 2025 à destination des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-303 du 14-05-2025
2025 303 final (format pdf - 1.7 Mio - 15/05/2025)

*Arrêté du 12 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture
Arreté 20250516 0114 0042 (format pdf - 134.3 kio - 16/05/2025)