Veille réglementaire n°16 du 14 au 20 avril 2025

Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

CONGE MALADIE

Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics (rectificatif)

NOR : APFF2502546Z - ELI - Alias - JORF n°0094 du 19 avril 2025 - Texte n° 41

Décret initial ici n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics

NOR : APFF2502546D
Accéder à la version consolidée ELI Alias - JORF n°0050 du 28 février 2025 - Texte n° 34

Rappel le décret qui complète

Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie

NOR : APFF2502544D - Accéder à la version consolidée ELI - Alias
JORF n°0050 du 28 février 2025 - Texte n° 33

MOBILITE

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de l’Indre) NS 2025 247 (format pdf - 73.3 kio - 17/04/2025) SG/DES/2025-247 du 09/04/25 - BO n°16 paru le 17 04 25

MESURES NOMINATIVES

Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination (administration centrale) M. Andréas SEILER, reconduit dans l’emploi de sous-directeur des politiques de formation et d’éducation au service de l’enseignement technique à la direction générale de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour une durée de trois ans, à compter du 16 mai 2025.

NOR : AGRS2507443A - JORF n°0095 du 20 avril 2025 - Texte n° 83

RETRAITE

Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture) M. THOMAS (Grégoire)

NOR : AGRS2511191A - JORF n°0090 du 15 avril 2025 - Texte n° 30