Veilles réglementaires n° 50 - 51 - 52 - 53 - 1 du 9 au 04 01 2025
Hommage national aux victimes du cyclone Chido qui a ravagé le département de Mayotte le 14 décembre 2024
NOR : PRMX2434524C - Accéder à la version consolidée ELI - JORF n°0300 du 19 décembre 2024 - Texte n° 139
Logement locatif social pour Guyane et Mayotte :
Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte -
NOR : MOMO2431096A ELI JORF n°0004 du 5 janvier 2025 - Texte n° 1
Report de congés 2024 sur 2025 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2024.
Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-692 du 12/12/2024 - BO n°51 du 16 au 19 12 2024
CAP des A :
Arrêté du 19 décembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement - BO n° 51 paru le 19 12 2024
RECRUTEMENT :
Arrêté du 9 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (nombre de postes 7 SA et 7 TS)
NOR : AGRS2433519A - ELI
JORF n°0292 du 11 décembre 2024 - Texte n° 32
Avis relatif aux examens professionnels ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien) nombre de postes - NOR : AGRS2434332V - JORF n°0302 du 21 décembre 2024 - Texte n° 93
Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes et d’examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien) nombre de postes - NOR : AGRS2434331A - ELI - JORF n°0303 du 22 décembre 2024 - Texte n° 21
Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
NOR : AGRS2434905A ELI - JORF n°0304 du 24 décembre 2024 - Texte n° 32
Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels au titre de l’année 2025 pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
NOR : AGRS2434908V - JORF n°0305 du 26 décembre 2024 - Texte n° 162
Arrêté du 27 décembre 2024 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 20241227 arrete ministeriel promotion icpef 2025 2 (format pdf - 1 Mio - 06/01/2025) et Classe exceptionnelle 20241227 arrete ministeriel promotion igpef ce 2025 1 2 (format pdf - 879.8 kio - 06/01/2025) BO n°1 paru le 2 01 25
MOBILITE au fil de l’eau (Hors Enseignement) :
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-691 publiée le 16-12-2024 : Calendrier mobilité fil de l’eau hors enseignement (HENS)
BO n°51 du 16 au 19 12 2024
NOMINATION :
Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
NOR : HRUX2434811D - Accéder à la version consolidée - JORF n°0304 du 24 décembre 2024 - Texte n° 1
- 1er Ministre :
Décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre François BAYROU
NOR : HRUX2433983D Accéder à la version consolidée - JORF n°0295 du 14 décembre 2024 - Texte n° 1
Arrêté du 21 décembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX2434985A Accéder à la version consolidée JORF n°0303 du 22 décembre 2024 - Texte n° 34
- MASA :
Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) - NOR : AGRS2433654A - JORF n°0302 du 21 décembre 2024 - Texte n° 52
Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - NOR : AGRU2435143A - JORF n°0306 du 27 décembre 2024 - Texte n° 35
- FAM :
Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) M. VOLLE (Jérôme)
NOR : AGRT2430602A - JORF n°0299 du 19 décembre 2024 - Texte n° 80
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
NOR : AGRT2425913A - JORF n°0299 du 19 décembre 2024 - Texte n° 81
Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants » - NOR : AGRT2433424A - JORF n°0302 du 21 décembre 2024 - Texte n° 50
Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » - NOR : AGRT2434144A - JORF n°0302 du 21 décembre 2024 - Texte n° 51
- Retraite :
Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire) M. Jean-Yves CHOLLET
NOR : AGRS2433267A JORF n°0295 du 14 décembre 2024 Texte n° 61
Arrêté du 6 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. François ROCHE-BRUYN
NOR : AGRS2432690A - JORF n°0299 du 19 décembre 2024 - Texte n° 79
Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Jérémie BOUQUET
NOR : AGRS2433467A - JORF n°0304 du 24 décembre 2024 - Texte n° 50
Arrêté du 20 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
NOR : AGRS2434450A - JORF n°0306 du 27 décembre 2024 - Texte n° 34
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
NOR : AGRU2435165A ELI- JORF n°0306 du 27 décembre 2024 - Texte n° 25
Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
NOR : AGRU2435167A - ELI -> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/24/AGRU2435167A/jo/texte]
JORF n°0306 du 27 décembre 2024 - Texte n° 26
Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
NOR : AGRU2435168A - ELI
JORF n°0306 du 27 décembre 2024 - Texte n° 27
Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
NOR : AGRU2435164A - ELI - JORF n°0306 du 27 décembre 2024 - Texte n° 28
Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
NOR : AGRU2435230A - ELI
JORF n°0306 du 27 décembre 2024 - Texte n° 29
Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
NOR : AGRU2435231A - ELI - JORF n°0306 du 27 décembre 2024 - Texte n° 30
– Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Arrêté du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
NOR : TFPF2429489A - ELI
JORF n°0298 du 18 décembre 2024 - Texte n° 32
– ASP
Décision n° 2024/164/PDG du 18/12/2024 portant délégation de signature - Direction inter-régionale Provence Alpes Côte d’Azur - Corse - date d’effet au 19/12/2024
Décision du 24 12 24 n° 2024/05/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges 2024 05 (format pdf - 452.7 kio - 31/12/2024) - BO n° 0 paru le 26 12 2024