Veilles réglementaires 2024/48 et 49 du 25/11 au 6/12/2024

GOUVERNEMENT :

Décret du 5 décembre 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
NOR : HRUX2433150D - JORF n°0288 du 6 décembre 2024 - Texte n° 1

MASAF

Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2025 NS 2024 641 calendrier du cycle de mobilite du printemps 2025 (format pdf - 68.8 kio - 05/12/2024) Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-641 publiée le 28-11-2024 - Publication des postes sur le site ministériel "Rejoignez-nous" ici Vendredi 28 février 2025 - BO n° 49 paru le 05 12 2024

Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
NOR : TFPF2433109A Accéder à la version consolidée - ELI - JORF n°0288 du 6 décembre 2024 - Texte n° 34

Avis d’appel pour l’accès à candidatures et Arrêté fixant le nombre d’emplois au titre de l’année 2025 offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture par la voie du détachement
NOR : AGRS2432319V - JORF n°0288 du 6 décembre 2024 - Texte n° 137

Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2025 pour l’accès de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l’agriculture par la voie du détachement
NOR : AGRS2432315V - JORF n°0288 du 6 décembre 2024 - Texte n° 136

Pour rappel : boeth communication (format pdf - 126.5 kio - 09/12/2024)

Nominations :

Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes) M. Matthieu PREVOST
NOR : AGRS2432729A - JORF n°0288 du 6 décembre 2024 - Texte n° 69

Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination du directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique - M. Vincent PFISTER - NOR : AGRS2430176A - JORF n°0287 du 5 décembre 2024 - Texte n° 281

Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) M. Marc CASTAINGS - NOR : AGRS2432358A - JORF n°0287 du 5 décembre 2024 - Texte n° 282

Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - M. Loïc EVAIN - NOR : AGRS2431483A - JORF n°0286 du 4 décembre 2024 - Texte n° 108

Retraite :

Arrêté du 29 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) Mme Aude Drouot - NOR : AGRS2432018A - JORF n°0287 du 5 décembre 2024 - Texte n° 277

Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - M. Jean-Luc ANGOT - NOR : AGRS2431488A - JORF n°0286 du 4 décembre 2024 - Texte n° 107

Arrêté du 14 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Bruno VOCANSON - NOR : AGRS2415983A, JORF n°0285 du 3 décembre 2024 - Texte n° 48

Arrêté du 20 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) Thierry CLAUSSE - NOR : AGRS2431320A - JORF n°0285 du 3 décembre 2024 - Texte n° 49

Arrêté du 20 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)M. Claude COLARDELLE - NOR : AGRS2432009A - JORF n°0283 du 30 novembre 2024 - Texte n° 83

Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt - Mme Marie-Eve MALOUINES - NOR : AGRU2432109A JORF n°0283 du 30 novembre 2024 - Texte n° 84

- CTIFL

Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) - NOR : AGRT2427868A - JORF n°0279 du 26 novembre 2024 - Texte n° 39

- A S P

Décret du 27 novembre 2024 portant nomination du président-directeur général de l’Agence de services et de paiement - M. MAESTRACCI (Sylvain) NOR : AGRU2428721D
JORF n°0281 du 28 novembre 2024 - Texte n° 79

- Avis de concours et de vacance d’emplois :

Avis de vacance de l’emploi de directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement (Nouvelle-Calédonie) NOR : AGRS2432529V - JORF n°0284 du 1 décembre 2024 - Texte n° 43

- AGROPARIS TECH

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) - NOR : AGRS2431903V - JORF n°0281 du 28 novembre 2024 - Texte n° 114

Délégation de signature :

Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) NOR : AGRS2431722S ELI - JORF n°0282 du 29 novembre 2024 - Texte n° 35

Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche) NOR : AGRS2430853S - ELI - JORF n°0280 du 27 novembre 2024 - Texte n° 31

F A M :

Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) NOR : AGRT2430505A - JORF n°0287 du 5 décembre 2024 - Texte n° 273

Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) M. Jérôme VOLLE NOR : AGRT2430598A - JORF n°0280 du 27 novembre 2024 - Texte n° 59