Veille Réglementaire 2024/26 du 26 au 30 06 2024

Nominations :

Arrêté du 21 juin 2024portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim Mme Florence LE CRENN (Bretagne) NOR : AGRS2415794A JORF n°0153 du 30 juin 2024 Texte n° 72

Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt M. Denis Gourdon (Grand Est) - NOR : AGRS2416600A - JORF n°0149 du 26 juin 2024 - Texte n° 73

Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Mme Marie-Jeanne FOTRE-MULLER renouvelée 2 ans (Bourgogne-Franche-Comté) - NOR : AGRS2416579A - JORF n°0149 du 26 juin 2024 - Texte n° 74

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d’un sous-directeur M. Jean-Louis LETONTURIER (administration centrale) - NOR : AGRS2417040A - JORF n°0149 du 26 juin 2024 - Texte n° 75

Missions DDPP de l’Ile-de-France pendant JO :

Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles : confier à chacune des directions départementales chargées de la protection des populations des départements de la région Ile-de-France la possibilité de réaliser des inspections et contrôles relevant du livre II du code rural et de la pêche maritime durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Entrée en vigueur : les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables du 1er juillet au 9 septembre 2024.
NOR : AGRG2411223A - Accéder à la version consolidée - ELI - JORF n°0148 du 25 juin 2024 - Texte n° 23

Recrutement - carrière :

Technicien supérieur :

Arrêté du 26 juin 2024 :
– concours externe modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien) - NOR : AGRS2417538A - Accéder à la version consolidée - ELI- JORF n°0153 du 30 juin 2024 - Texte n° 25

– 3e concours modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du troisième concours prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien) - NOR : AGRS2417550A - Accéder à la version consolidée - ELI - JORF n°0153 du 30 juin 2024 - Texte n° 26

– Examen professionnel modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien) - NOR : AGRS2417559A - Accéder à la version consolidée ELI - JORF n°0153 du 30 juin 2024 - Texte n° 27

– Concours interne modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien) - NOR : AGRS2417567A - Accéder à la version consolidée - ELI- JORF n°0153 du 30 juin 2024 - Texte n° 28

Technicien principal :

Arrêtés du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012

– Concours externe fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) - NOR : AGRS2417573A - Accéder à la version consolidée
ELI - JORF n°0153 du 30 juin 2024 - Texte n° 29

– Troisième concours fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) - NOR : AGRS2417578A - ELI - JORF n°0153 du 30 juin 2024 - Texte n° 30

– Examen professionnel fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) - NOR : AGRS2417582A - ELI - JORF n°0153 du 30 juin 2024 - Texte n° 31

– Concours interne fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) - NOR : AGRS2417584A - ELI - JORF n°0153 du 30 juin 2024 - Texte n° 32

Circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture Lire la note de service (format pdf - 326.3 kio - 02/07/2024) SG/SRH/SDCAR/2024-351 du 25-06-2024 - BO n° 26 du 20-06-2024 au 27-06-2024

Délégation de signatures :

Arrêté du 26 06 2024 portant délégation de signature M. Vincent GOETZ (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) - NOR : AGRU2417588A - ELI - JORF n°0151 du 28 juin 2024 - Texte n° 38