Veille réglementaire 2024/16 du 16 au 21 04 2024
Avis relatif à la décision du 24 janvier 2024 de la Commission nationale paritaire des chambres d’agriculture instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers - NOR : AGRT2410083V - JORF n°0094 du 21 avril 2024 - Texte n° 46
Délégation de signature :
Décision du 10 04 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) - NOR : AGRS2410395S ELI - JORF n°0087 du 13 avril 2024 - Texte n° 17
Nomination :
reconduction :
Arrêté du 12 04 2024 portant nomination (M. Sébastien COLLIAT, administration centrale) NOR : AGRS2405494A - JORF n°0088 du 14 avril 2024 - Texte n° 31
Nomination :
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Décision du 15 avril 2024 portant nomination de Monsieur Nicolas JEANJEAN, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Occitanie par intérim, en tant que commissaire du Gouvernement par intérim auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’Occitanie lire la décision (format pdf - 1 Mio - 18/04/2024) BO n°16 du 11 au 18 04 24
CGAAER :
Arrêté du 18 04 2024 modifiant l’arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - NOR : AGRS2411070A - JORF n°0094 du 21 avril 2024 - Texte n° 30
Fin de fonction :
Arrêté du 9/04/2024 portant cessation de fonctions Mme Hélène DEBERNARDI (Grand Est) - NOR : AGRS2409907A - JORF n°0093 du 20 avril 2024 - Texte n° 42
BO n°16 du 11 au 18 04 2024
Ressources Humaines
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-237 du 15-04-2024 Additif au barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Lire la NS 2024 237 (format pdf - 976.2 kio - 19/04/2024)
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-239 du 11-04-2024 Revalorisation au 1er avril 2024 des rentes viagères dues aux agents contractuels au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale) Lire la Note de service 2024 239 (format pdf - 588.7 kio - 19/04/2024)
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-240 du 11-04-2024 Instruction ne faisant que donner des informations. Réseau de compétence santé et sécurité en abattoir : SST- abattoir - Prévention des risques professionnels des agents des services d’inspection en abattoir Lire la note de service 2024 240 (format pdf - 196.2 kio - 19/04/2024)