Veille réglementaire 2024/14 du 2 au 7 avril 2024
J O P :
La France accueille les jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août 2024 et Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024 :
La note de service (format pdf - 183.8 kio - 08/04/2024) SG/SRH/SDDPRS/2024-218 du 05/04/2024 relative à l’organisation du travail et modalités d’accompagnement des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire impliqués directement dans la préparation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 ou impactés par les conditions de déplacement. BO n°14
Mérite Agricole :
Lire La note de service (format pdf - 560.7 kio - 04/04/2024) CAB/BCAB/2024-188 du 21/03/2024 Instruction des candidatures et promotions dans l’ordre du Mérite agricole - Promotions de janvier et juillet 2025 BO n°14 paru le 04/04/2024
Délégation de signature :
FranceAgriMer :
DÉCISION N° FranceAgriMer/Interventions/2024/09 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction " Interventions" Lire (format pdf - 64.8 kio - 05/04/2024) BO n°14 du 28/03 au 4/04/2024
Concours :
INRAE :
Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles (7 postes) NOR : RAEH2407522A - JORF n°0080 du 5 avril 2024 - Texte n° 45
Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles (15 postes) NOR : RAEH2407525A - JORF n°0080 du 5 avril 2024 - Texte n° 48
Recrutement :
Le décret ici (format pdf - 138.7 kio - 08/04/2024) n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages. NOR : AGRS2401490D ELI Alias JORF n°0081 du 6 avril 2024 - Texte n° 15
Cessation d’activité :
Arrêté du 22/03/2024 portant admission à la retraite (M. Christian LE COZ, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) NOR : AGRS2408660A - JORF n°0081 du 6 avril 2024 - Texte n° 49
Cessation de fonction :
L’arrêté (format pdf - 115.5 kio - 08/04/2024) du 5 avril 2024 portant cessation de fonctions d’une experte de haut niveau de Mme Rosine Travers (administration centrale) NOR : AGRS2408123A - JORF n°0082 du 7 avril 2024 - Texte n° 45