Veille réglementaire 2024/01 et 02 du 02 au 14 01 2024

Diplôme :
- BTSA
Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l’élevage : développement, production,
conseil »

Mesures nominatives :

Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)

Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information

Décret du 9 janvier 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre

Décision du 4 janvier 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général

Décision du 4 janvier 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

Décision du 4 janvier 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature
(service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 10 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Décret du 9 janvier 2024 portant nomination d’un inspecteur général du groupe I au sein du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement

Recrutement :
- Concours

Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de
l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé
de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours externes nationaux
à affectation locale ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des
techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire
et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

Ressources Humaines :

BO n°2 du 8 au 12 01 24

Recensement : Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d’animaux de boucherie et de volailles.

CAP : Arrêté du 11 janvier 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’État rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Avancement :

– 8 arrêtés du 22 décembre 2023 portant sur le tableau d’avancement des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, techniciens du ministère de l’agriculture et adjoints techniques

– Arrêté portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2024

– Arrêté portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2023

– Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2024

Note de mobilité :

– 1e campagne fil de l’eau – Janvier 2024 – Publication 1 mois
– 1e campagne fil de l’eau – Janvier 2024 – Publication 15 jours
– Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs ( ASP, IFCE, DGAMPA, ODEADOM, INAO) 23 postes
– Appel à candidature pour renforcer le réseau des formateurs occasionnels « Gestion de proximité RenoiRH », notamment dans les SGC-D
– Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-816 du 27/12/2023 relative à "2ème campagne fil de l’eau – Décembre 2023 – Publication 1 mois"