Conseil social d’administration « Forêt Agriculture » du 28 septembre 2023

A retenir de l’instance :

Nouvelle PAC : une installation difficile, désarroi des agents des SEA, qui, conséquence de l’inopérabilité de l’outil ISIS, ont dû faire puis défaire leur travail d’instruction, la DGPE tente de faire baisser la pression des organismes professionnels agricoles (OPA) et les préparer au fait qu’on ne sera pas au même niveau de paiement que les années précédentes.

Recrutement vacataires : MASA envisage désormais de privilégier des contrats plus longs, plutôt que les contrats courts préférés jusqu’alors, du fait du schéma d’emploi négatif, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Le SRH pense ainsi pouvoir résoudre une partie des problèmes d’attractivité dans les services agricoles.

Réforme assurance récolte : nouvelles dispositions concernant l’assurance récolte et le nouveau régime de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), qui prend la suite des calamités agricoles, absence d’accord entre le MASA et les assurances, aux missions de terrain de reconnaissance et à la constitution des dossiers de reconnaissance, actuellement en cours, succéderont les dépôts de demandes de remboursement par les exploitants...

Lire la suite du compte-rendu (format pdf - 134.6 kio - 11/10/2023)

Voir la déclaration liminaire (format pdf - 159.7 kio - 29/09/2023)