VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/50

CARRIERES

note de service 2022 911 (format pdf - 302.8 kio - 18/12/2022) du 15/12/2022
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2022.

note de service 2022 913 (format pdf - 1.6 Mio - 18/12/2022) du 15/12/2022
demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2023-2024

note de service 2022 918 (format pdf - 3.6 Mio - 18/12/2022) du 15/12/2022
Report de congés 2022 sur 2023 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2022.

MOBILITÉS

note de service 2022 890 2 (format pdf - 2.5 Mio - 18/12/2022) du 07/12/2022
Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

note de service 2022 905 (format pdf - 1.9 Mio - 18/12/2022) du 15/12/2022
Modalités de publication et de pourvoi des postes pour la mobilité fil de l’eau hors enseignement (HENS).

note de service 2022 906 (format pdf - 13.2 Mio - 18/12/2022) du 15/12/2022
Appel à candidature : 20 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

note de service 2022 907 (format pdf - 3.7 Mio - 18/12/2022) du 15/12/2022
2e campagne fil de l’eau - Décembre 2022 – 15 jours

note de service 2022 908 (format pdf - 20.4 Mio - 18/12/2022) du 15/12/2022
2e campagne fil de l’eau – Décembre 2022 – 1 mois

FORMATIONS
note de service 2022 912 (format pdf - 787.4 kio - 18/12/2022) du 15/12/2022
Formation de préparation à la sélection du tour extérieur des administrateurs de l’État (TEA) pour les agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) – session 2023.

note de service 2022 914 (format pdf - 772.4 kio - 18/12/2022) du 15/12/2022
Dispositifs de préparations dans le cadre des concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2023.

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION

Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

RECRUTEMENTS

Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire

Avis de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Avis d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire

Avis d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire

CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 6 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Pascale Pottier

Arrêté du 6 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Odile Petit