VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/48

MOBILITÉS
note de service 2022 877 (format pdf - 5.9 Mio - 11/12/2022) du 30/11/2022
1re campagne fil de l’eau - Décembre 2022 – 15 jours

note de service 2022 878 (format pdf - 14.1 Mio - 11/12/2022) du 30/11/2022
1re campagne fil de l’eau - Décembre 2022 – 1 mois

2022 879 final 2 (format pdf - 1.3 Mio - 11/12/2022) du 30/11/2022
ONF -FDLE novembre 3

RECRUTEMENTS

note de service 2022 870 (format pdf - 134 kio - 11/12/2022) du 25/11/2022
Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche (TFR) - recrutement dans le premier grade de TFR (session 2022).

note de service 2022 874 (format pdf - 334 kio - 11/12/2022) du 25/11/2022
Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d’accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés (session 2023).

ELECTIONS
note de service 2022 755 3 (format pdf - 12.5 Mio - 11/12/2022) du 05/10/2022
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

note de service 2022 765 2 (format pdf - 3.6 Mio - 11/12/2022) du 12/10/2022
Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale

note de service 2022 770 4 (format pdf - 3.8 Mio - 11/12/2022) du 12/10/2022
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote

JOURNAL OFFICIEL

ELECTIONS

Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

RECRUTEMENTS

Arrêté du 22 novembre 2022 portant ouverture de la session de printemps 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er septembre 2023)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine):Mme Bénédicte GENIN,

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)

CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 21 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Claude Bernhard

Arrêté du 21 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Dejager-Specq (Fabienne)