VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/41

CARRIERES

note de service 2022 768 (format pdf - 837.4 kio - 16/10/2022) du 13/10/2022
Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle des corps d’enseignement et d’éducation du MAA au titre de l’année 2022

note de service 2022 363 2 (format pdf - 5.7 Mio - 16/10/2022) du 10/10/2022
Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

note de service 2022 767 (format pdf - 296.3 kio - 16/10/2022) du 12/10/2022
Note relative au plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture

MOBILITÉS
note de service 2022 748 2 (format pdf - 9.9 Mio - 16/10/2022) du 11/10/2022
1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 1 mois

note de service 2022 748 modification (format pdf - 9.9 Mio - 16/10/2022) du 11/10/2022
1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 1 mois

RECRUTEMENTS

note de service 2022 766 (format pdf - 14.3 Mio - 16/10/2022) du 13/10/2022
Appel à candidature pour 78 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT

note de service 2022 760 (format pdf - 107.1 kio - 16/10/2022) du 10/10/2022
rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-751 du 04/10/2022 relative aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d’accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés (session 2023).

DIVERS

note de service 2022 756 (format pdf - 173.9 kio - 16/10/2022) du 10/10/2022
Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2022 / 2023

INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL

note de service 2022 765 (format pdf - 1.4 Mio - 16/10/2022) du 12/10/2022
Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale

note de service 2022 770 (format pdf - 3.4 Mio - 16/10/2022) du 12/10/2022
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote

arrete composition ccp cdd cdi at bc 19 oct 2022 (format pdf - 113.8 kio - 16/10/2022)
Arrêté du 11 octobre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION

Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d’attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture

INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

RECRUTEMENTS

Arrêté du 30 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale):chef du service de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Jean-Yves Bouvet

Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Michel Chastaing

Arrêté du 3 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Jean-Marie Chanson

Arrêté du 3 octobre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Bruno Derouand

Arrêté du 4 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture):M. Christian Dubosq