VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/31

MOBILITÉS
note de service 2022 594 (format pdf - 7 Mio - 06/08/2022) du 03/08/2022
Appel à candidature : mobilité "deuxième cercle".

note de service 2022 595 (format pdf - 111.6 kio - 06/08/2022) du 02/08/2022
Publication des postes - ONF - FDLE JUILLET 1 2022 - Modification Offre de poste n° 13240.

note de service 2022 573 2 (format pdf - 4.2 Mio - 06/08/2022) du 28/07/2022
2nde campagne fil de l’eau – Juillet 2022 – Publication 1 mois

DIVERS

note de service 2022 585 (format pdf - 109.3 kio - 06/08/2022) du 26/07/2022
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162, publiée le 21/02/2022, concernant la prestation repas dont le taux journalier de la subvention appliquée est porté à 1,38 € au 1er septembre 2022 par repas et par agent.

du 28/07/2022
Mise en œuvre des dispositifs relatifs à la déontologie au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION

Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature au ministère de l’agriculture et de la pêche

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l’agriculture et de la pêche

DIVERS
RECRUTEMENTS

Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Normandie):M. Olivier DEGENMANN

CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 27 juillet 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire):Mme Christine Mourrieras

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination d’un directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Guadeloupe):M. François LETOUBLON