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Veille réglementaire 2022/23

publié le 19 juin 2022 (modifié le 20 juin 2022)

Contenu

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 06 au 12 juin 2022

JOURNAL OFFICIEL

INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l’agriculture

Arrêté du 10 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture