Veille réglementaire 2022/16

REMUNERATION

Note_de_service_2022-317 (format pdf - 345.4 kio - 23/04/2022) du 21/04/2022
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162, publiée le 21/02/2022, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 126,68 € au 1er avril 2022.

MOBILITÉS
Note_de_service_2022-315 (format pdf - 209.5 kio - 23/04/2022) du 21/04/2022
Appel à candidature : 03 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Note_de_service_2022-316 (format pdf - 5.1 Mio - 23/04/2022) du 21/04/2022
Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et « Mad »

VIE SYNDICALE

Decision_2022-57-PDG__Relative_a_l_utilisation_des_technologies_de_l_information (format pdf - 257.5 kio - 23/04/2022) du 17/03/2022

ASP:Décision 2022/57/PDG du 17 mars 2022 relative à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales

REMUNERATION

Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

DIVERS

Accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

RECRUTEMENTS

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur):M. Patrice de LAURENS de LACENNE

Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Normandie):Mme Caroline GUILLAUME