Veille réglementaire n°9 du 23 février au 1er mars 2026

publié le 25 février 2026 (modifié le 4 mars 2026)

RECRUTEMENT PAR PACTE

- d’adjoints administratifs

Arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2026 au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour le recrutement d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer :

Administration centrale : 4 postes.
Services déconcentrés : 29 postes.

NOR : INTH2605370A - ELI - JORF n°0051 du 28 février 2026 - Texte n° 4


CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

Arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer.

Le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2026, aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe est fixé à 472 selon la répartition suivante :

 concours externe : 302 ;
 concours interne : 170.

ADMINISTRATION CENTRALE : 53 POSTES (dont 35 en externe et 18 en interne)

SERVICES DÉCONCENTRÉS : 419 POSTES

Le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2026 au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle, pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe, est fixé à 50 selon la répartition suivante :

 administration centrale : 7 postes ;
 services déconcentrés : 43 postes.

NOR : INTH2604008A - ELI - JORF n°0049 du 26 février 2026 - Texte n° 6

 Modificatif

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l’arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer

NOR : INTH2606100A - ELI - JORF n°0054 du 4 mars 2026 - Texte n° 5


CONTRACTUELS

Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-102 du 20-02-2026 parue au BO n°9 du 19 au 26 02 26 ou fichier téléchargeable ici 2026 102 promotion des agents contractuels (format pdf - 630.7 kio - 26/02/2026)

Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d’aptitude au titre de la rentrée scolaire 2026


AVIS DE VACANCES

DRAAF EN NOUVELLE-AQUITAINE :

- Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF adjoint en Nouvelle-Aquitaine à Limoges en Haute-Vienne)

Un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (groupe IV), pour la région Nouvelle-Aquitaine, est prochainement vacant. Sa résidence administrative est fixée à Limoges (Haute-Vienne).

NOR : AGRS2605622V - JORF n°0049 du 26 février 2026 - Texte n° 101

- Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF adjoint en Nouvelle-Aquitaine à Poitiers en Vienne)

Un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (groupe II), pour la région Nouvelle-Aquitaine, est susceptible d’être prochainement vacant. Sa résidence administrative est fixée à Poitiers (Vienne).

NOR : AGRS2605617V - JORF n°0050 du 27 février 2026 - Texte n° 96

- DDETSPP de l’Orne et du Haut-Rhin

Note de mobilité SG/DES/2026-105 du 24-02-2026 parue au BO n°9 ou fichier téléchargeable ici 2026 105 2 postes en vacances (format pdf - 96.4 kio - 26/02/2026)

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Orne) et d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Haut-Rhin).


- DDETS de Saône et Loire (à Mâcon)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Saône-et-Loire) prochainement vacant.

NOR : INTP2605840V - JORF n°0051 du 28 février 2026 - Texte n° 105


- DDETSPP du Cher à Bourges

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Cher à Bourges) prochainement vacant.

NOR : INTP2605842V - JORF n°0051 du 28 février 2026 - Texte n° 106


- DDT de l’Orne à Alençon

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires - DDT - de l’Orne à Alençon) prochainement vacant.

NOR : INTP2605843V - JORF n°0051 du 28 février 2026 - Texte n° 107


- DDT de la Côte-d’Or à Dijon

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires - DDT - de la Côte-d’Or à Dijon) vacant à compter du 1er juillet 2026.

NOR : INTP2605844V - JORF n°0051 du 28 février 2026 - Texte n° 108


- DREETS de Bretagne à Cesson Sévigné

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - DREETS - de Bretagne à Cesson Sévigné prochainement vacant.

NOR : TRSZ2605501V - JORF n°0051 du 28 février 2026 - Texte n° 109


RESTRUCTURATION A LA DDTM du Morbihan

Arrêté du 16 février 2026 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan dans le cadre de la fermeture du centre d’examens de Lanester

Art. 1 La fermeture du centre d’examens de Lanester au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.

Cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires énumérés à l’article 2 du présent arrêté.

Art. 2 Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

Art. 3 Le bénéfice des dispositions prévues à l’article 2 est ouvert à compter 1er février 2026 et jusqu’au 31 décembre 2027.

NOR : INTH2604028A - ELI - JORF n°0049 du 26 février 2026 - Texte n° 3


NOMINATIONS

- DDETSPP de la Lozère

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Raymond DAVID, attaché d’administration de l’Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Lozère, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 16 mars 2026.

NOR : INTP2605461A - JORF n°0048 du 25 février 2026 - Texte n° 63

- DDETS de la Haute-Garonne

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Olivier MOYON, directeur du travail, est nommé directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 mars 2026.

NOR : INTP2605460A - JORF n°0049 du 26 février 2026 - Texte n° 57

- DDTM de la Loire-Atlantique

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Matthieu LE GUERN, attaché d’administration de l’Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, de la Loire-Atlantique, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 16 mars 2026.

NOR : INTP2605462A - JORF n°0049 du 26 février 2026 - Texte n° 58

- IFCE

Arrêté du 25 février 2026 portant renouvellement d’un membre du conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de l’alimentation en date du 25 février 2026, M. Philippe AUZARY, adjoint au chef de service des affaires financières, sociales et logistiques, est renouvelé en tant que membre du conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation en qualité de représentant de l’Etat désigné par le ministre chargé de l’agriculture.

NOR : AGRS2605713A - JORF n°0050 du 27 février 2026 - Texte n° 56

- DRAAF des Hauts-de-France

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Hauts-de-France)

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 25 février 2026, M. Jean-Michel POIRSON, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommé directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Hauts-de-France par intérim, à compter du 1er mars 2026.

NOR : AGRS2603768A - JORF n°0050 du 27 février 2026 - Texte n° 57


DIVERS


MOBILITE côté enseignement

Note de service DGER/SDEDC/2026-109 du 25-02-2026 Double Instruction élaborée par au moins deux structures - fichier téléchargeable ici NM 2026 109 campagne annuelle de mobilite des personnels enseignants (format pdf - 7.8 Mio - 27/02/2026)

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure. Rentrée scolaire 2026.

Gouvernement

Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

Art.2 Mme Catherine PÉGARD est nommée ministre de la culture.

Art.3 Mme Maud BREGEON est nommée ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l’énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et participe au conseil des ministres.

Art.4 Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
 auprès du ministre de l’intérieur :
M. Jean-Didier BERGER ;
Mme Marie-Pierre VEDRENNE, chargée de la citoyenneté ;

 auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale :
Mme Sabrina ROUBACHE, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage ;

 auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées :
Mme Camille GALLIARD-MINIER, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

NOR : HRUX2605723D - JORF n°0050 du 27 février 2026 - Texte n° 1

FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS

Arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l’Association nationale des premiers secours (ANPS) pour les formations aux premiers secours.

NOR : INTE2605747A - ELI - JORF n°0051 du 28 février 2026 - Texte n° 5