GOUVERNEMENT : Ministère de l’Action et des Comptes publics

Décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

Art. 1 Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’action et des comptes publics.

Art. 2 M. David AMIEL est nommé ministre de l’action et des comptes publics.

NOR : HRUX2605372D - JORF n°0046 du 22 février 2026 - Texte n° 80

Délégation à l’encadrement supérieur 3 notes de mobilité parues au BO n°8 du 12 au 19 02 26

MOBILITES :

- Note de mobilité SG/DES/2026-77 du 11-02-2026 ou fichier téléchargeable ici NM 2026 77 de 6 postes ddi (format pdf - 98.9 kio - 19/02/2026)

vacance de 6 postes de directeurs départementaux interministériels et adjoints : DDT adjoint du Lot - DDETSPP adjoint du Cantal - DDPP des Alpes-Maritimes - DDPP adjoint de l’Aisne - DDPP adjoint de la Sarthe - DDETSPP adjoint de la Haute-Saône

- Note de mobilité SG/DES/2026-82 du 13-02-2026 ou fichier téléchargeable ici NM 2026 82 de 1 poste (format pdf - 95.6 kio - 19/02/2026)

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de l’Hérault)

- Note de mobilité SG/DES/2026-96 du 16-02-2026 ou fichier téléchargeable ici NM 2026 96 ddpp des yvelines (format pdf - 95.8 kio - 19/02/2026)

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines).

- Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes) - DRAAF adjoint AURA à Lempdes

Un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (groupe III), pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, sera prochainement vacant. Sa résidence administrative est fixée à Lempdes (Puy-de-Dôme).

NOR : AGRS2604929V - JORF n°0043 du 20 février 2026 Texte n° 105

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des territoires et de la mer (direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de la Guyane à Cayenne) à compter du 1er 08 2026

NOR : INTP2604925V - JORF n°0045 du 22 février 2026 - Texte n° 54

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l’Orne à Alençon) prochainement vacant.

NOR : INTP2604927V - JORF n°0045 du 22 février 2026 - Texte n° 55

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin à Colmar) à compter du 1er mars 2026.

NOR : INTP2604930V - JORF n°0045 du 22 février 2026 - Texte n° 56

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vendée à La Roche-Sur-Yon) prochainement vacant.

NOR : INTP2604947V - JORF n°0045 du 22 février 2026 - Texte n° 57

NOMINATIONS

– DDT des Hautes-Alpes

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Delphine BONTHOUX, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er mars 2026.

NOR : INTP2604922A - JORF n°0044 du 21 février 2026 - Texte n° 41

- Cabinet du MAASA

Arrêté du 17 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

M. Maël PEREIRA-ALAGIA, conseiller compétitivité, commerce extérieur, planification écologique, forêt et suivi des réformes, est nommé au cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
M. François BLANC, conseiller affaires européennes et étrangères, commerce extérieur, export, actuelle et future PAC depuis le 20 octobre 2025, est nommé conseiller affaires européennes et étrangères, actuelle et future PAC.
M. Aurélien DE LA NOUE, conseiller industries agro-alimentaires, économie, relations commerciales, innovation, énergie et outremer depuis le 20 octobre 2025, est nommé conseiller industries agro-alimentaires, économie, relations commerciales, innovation, énergie, outremer et foncier.

NOR : AGRU2604292A - JORF n°0044 du 21 février 2026 - Texte n° 55

Arrêté du 18 février 2026 portant nomination de la haute fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité

Mme Naïda DRIF-LAMIA, administratrice de l’Etat du deuxième grade, est nommé haute fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

NOR : AGRS2604156A - JORF n°0044 du 21 février 2026 - Texte n° 56

CESSATION DE FONCTIONS

Arrêté du 19 février 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) -

Art. 1 Il est mis fin à sa demande, à compter du 1er mars 2026, aux fonctions de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin, exercées par M. Éric FARGES.

Art. 2 : Il est mis fin à sa demande, à compter du 16 mars 2026, aux fonctions de directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, exercées par Mme Julie COLOMB.

NOR : INTP2604923A - JORF n°0044 du 21 février 2026 - Texte n° 42

FINANCES

LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 147)

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (Articles 148 à 207)

NOR : CPPX2524517L ELI Alias - JORF n°0043 du 20 février 2026 - Texte n° 1

DIVERS

- VEHICULES ELECTRIQUES :

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

NOR : TECR2604668A - ELI - JORF n°0042 du 19 février 2026 - Texte n° 3