CAP des B :

Arrêté du 12 février 2026 portant composition des membres de la CAP compétente pour les agents des corps de catégorie B - Ficher téléchargeable ici Bo n7 arrete de composition cap de b (format pdf - 1.3 Mio - 12/02/2026)

Délégation au pilotage et à la transformation

Service déconcentré : ODISSEE Mise à jour

Instruction technique SG/DPT/2026-75 du 11-02-2026 ici

Mise à jour pour les agents en service déconcentré relevant du programme 215 des enregistrements dans ODISSEE - gestion de l’activité.

Télécharger le fichier BO n 7 it 2026 75 ODISSEE (format pdf - 163.2 kio - 12/02/2026) Instruction Technique parue au BO n°7 du 05 au 12 02 26

Annuellement le référentiel des activités pour les services déconcentrés programme 215 est mis à jour.

Depuis le 28/02/2025 (cf. note de service SG/DPT/2025-114), la saisie des activités en service déconcentré du MAASA est réalisée via le logiciel ODISSEE module activité. La note SG/DPT/2025-114 prévoit que cette saisie doit être vérifiée et, autant que nécessaire corrigée, au minimum une fois par an, en cohérence avec l’entretien professionnel, pour ce qui concerne l’année écoulée (activité réalisée) et l’année en cours (activité prévisionnelle).

La présente note a pour but d’informer les services déconcentrés du MAASA quant à la mise à jour du référentiel d’activité en service déconcentré, de rappeler la nécessité de mise à jour annuelle de la saisie d’activité dans le logiciel ODISSEE activité en précisant la date limite de vérification pour l’année 2026 au 31/03/2026.

NOMINATIONS

- DDPP de la Loire-Atlantique :

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Mme Nathalie FRANQUET, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, est nommée directrice départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er mars 2026.

NOR : INTP2603986A - JORF n°0036 du 12 février 2026 - Texte n° 42

- CGAAER

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 9 février 2026 :
M. Eric DELZANT est nommé en tant que président du comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, préfet honoraire.

Sont nommés membres du comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux les personnalités qualifiées suivantes :
Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d’Etat honoraire.
Mme Isabelle PAVIS, cheffe de la mission permanente d’audit interne, inspection générale des affaires sociales.
M. Philippe SCHNÄBELE.

NOR : AGRU2603714A - JORF n°0036 du 12 février 2026 - Texte n° 54

RETRAITE

Arrêté du 13 février 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) - Mme Le Goaziou (Catherine), inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.

NOR : AGRS2604517A - JORF n°0039 du 15 février 2026 - Texte n° 69

AVIS DE VACANCES

– DDPP de l’Hérault (à Montpellier)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l’Hérault)

L’emploi de directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Hérault sera prochainement vacant.

NOR : INTP2604209V - JORF n°0037 du 13 février 2026 - Texte n° 98

- DDPP des Yvelines (à Versailles)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Yvelines) - L’emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) des Yvelines sera prochainement vacant.

NOR : INTP2602499V - JORF n°0039 du 15 février 2026 - Texte n° 81

- CGAAER

Avis de vacance de six emplois d’inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Six emplois d’inspecteur général sont susceptibles d’être vacants au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA). La résidence administrative est à Paris, 251, rue de Vaugirard, 75015.

NOR : AGRS2604346V - JORF n°0039 du 15 février 2026 - Texte n° 85

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Un emploi d’inspecteur général (compétences enseignement agricole technique) est susceptible d’être vacant au Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA). La résidence administrative est à Paris, 251, rue de Vaugirard, 75015.

NOR : AGRS2604347V - JORF n°0039 du 15 février 2026 - Texte n° 86

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général (groupe I), chargé des fonctions de secrétaire général au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Est susceptible d’être vacant un emploi d’inspecteur général de groupe I, chargé des fonctions de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA). La résidence administrative est à Paris, 251, rue de Vaugirard, 75015.

NOR : AGRS2604358V - JORF n°0039 du 15 février 2026 - Texte n° 87

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Un emploi d’inspecteur (compétences enseignement agricole technique) est susceptible d’être vacant au Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA). La résidence administrative est à Paris, 251, rue de Vaugirard, 75015.

NOR : AGRS2604361V - JORF n°0039 du 15 février 2026 - Texte n° 88

Avis de vacance de six emplois d’inspecteur (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Six emplois d’inspecteur sont susceptibles d’être vacants au Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA).
La résidence administrative est à Paris, 251, rue de Vaugirard, 75015.

NOR : AGRS2604362V - JORF n°0039 du 15 février 2026 - Texte n° 89