Veille réglementaire n°5 du 27 janvier au 1er février 2026
Recrutement
Arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère chargé de l’agriculture
Art. 1 : En application du décret du 3 avril 1997 susvisé, sont délégués aux préfets de région, au préfet de Mayotte et au représentant de l’Etat à Saint-Pierre et Miquelon les actes de gestion suivants relatifs à l’organisation, au niveau local, des recrutements sans concours ainsi que des concours externes et internes de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’agriculture ou dont ce ministre constitue l’autorité de rattachement, mentionnés en annexe, ayant vocation à être affectés dans les services déconcentrés placés sous leur autorité :
– la publicité du calendrier des opérations de recrutement et la gestion des inscrits ;
– l’examen des dossiers et l’établissement de la liste des candidats admis à concourir ;
– la nomination du jury ;
– l’organisation et le déroulement des épreuves.
Annexe
LISTE DES CORPS ET GRADES CONCERNÉS PAR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS MENTIONNÉE A L’ARTICLE 1ER
Corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture :
– grade de secrétaire administratif de classe normale.
Corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat :
– grade d’adjoint administratif ;
– grade d’adjoint administratif principal de 2e classe.
Corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat :
– grade d’adjoint technique.
NOR : AGRS2602728A - ELI - JORF n°0026 du 31 janvier 2026 - Texte n° 14
Ressources Humaines
Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-39 du 29-01-2026 parue au BO n°5 du 29 01 26 : Double Instruction élaborée par au moins deux structures téléchargeable 2026 39 recensement des agents (format pdf - 88.5 kio - 29/01/2026)
Recensement des agents assurant des remplacements à titre exceptionnel en abattoir d’animaux de boucherie et de volailles.
Promotion au grade d’Ingénieurs
Arrêté du 16 janvier 2026 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2022 paru au BO n° 5 du 29 01 26 - Téléchargeable arrete du 16012026 portant promotion igpef cn 2022 (format pdf - 1.1 Mio - 29/01/2026)
Décret du 29 janvier 2026 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
83 ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent sont promus au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
NOR : TECK2531737D - JORF n°0026 du 31 janvier 2026 - Texte n° 53
Examen professionnel de technicien supérieur principal :
– Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
Art. 1 : Est autorisée, au titre de l’année 2026, l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable.
Art. 2 : La date d’ouverture des inscriptions est fixée au lundi 2 février 2026.
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 6 mars 2026, terme de rigueur.
L’épreuve écrite est fixée au jeudi 4 juin 2026.
Les épreuves orales d’admission se dérouleront à partir du lundi 5 octobre 2026.
En vue de l’épreuve orale d’admission, le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) est à remettre pour le lundi 14 septembre 2026, au plus tard.
Un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans à la date de la première épreuve écrite est téléversé par les candidats inscrits dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique pour le lundi 14 septembre 2026, au plus tard.
NOR : TECK2601239A - ELI - JORF n°0024 du 29 janvier 2026 - Texte n° 7
Concours pour Techniciens
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable - 4 postes chacun :
Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 6 postes :
– concours externe : 3 postes ;
– concours interne : 3 postes.
Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 2 postes :
– concours externe : 1 poste ;
– concours interne : 1 poste.
NOR : TECK2602769A - ELI - JORF n°0025 du 30 janvier 2026 - Texte n° 9
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable.
L’affectation locale dans la spécialité « techniques générales » est fixée à 97 répartis ainsi qu’il suit :
Concours externe : 75 postes.
Concours interne : 22 postes.
NOR : TECK2602766A - ELI - JORF n°0025 du 30 janvier 2026 - Texte n° 10
Délégation au pilotage et à la transformation - Services Déconcentrés
Note de service SG/DPT/2026-44 du 26-01-2026 parue au BO n°5 du 29 01 26 téléchargeable ici 2026 44 organisation des dialogues strategiques et techniques avec les sd (format pdf - 194.9 kio - 29/01/2026)
Organisation des dialogues stratégiques et techniques avec les services déconcentrés du MAASA
La présente note traite de l’organisation des dialogues stratégique et technique au sein du MAASA entre l’administration centrale et les services déconcentrés (SD), en lien avec le calendrier budgétaire et le pilotage des moyens. Elle vise à fixer les éléments communs et transversaux à l’ensemble des programmes budgétaires ministériels impliquant les services déconcentrés du ministère. Elle ne détaille pas les modalités spécifiques à chacun de ces programmes.
Le dialogue avec les services déconcentrés est organisé selon deux dimensions :
– Une dimension stratégique qui vise à partager les enjeux stratégiques, à déterminer les priorités et les orientations et à anticiper les éventuelles difficultés, pour l’année en cours et à venir ;
– Une dimension technique qui assure la programmation et la mise en œuvre opérationnelle du pilotage des moyens, en adéquation avec les objectifs de chacun des programmes en conformité avec les règles budgétaires, comptables et de performance déterminées par la loi organique n°2021-692 relative aux lois de finances et des textes d’application asso-
ciés.
NOMINATIONS
– CGAAER
Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
M. Frédéric LAMBERT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommé dans l’emploi d’inspecteur général du groupe I, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er février 2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.
NOR : AGRS2530840D JORF n°0022 du 27 janvier 2026 Texte n° 38
– DGTM de la Guyane
Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)
M. Patrice PONCET, directeur adjoint en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt à la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane, est renouvelé dans ses fonctions à compter du 15 février 2026, pour une durée de deux ans.
NOR : INTP2600946A - JORF n°0023 du 28 janvier 2026 - Texte n° 27
– DDPP de la Seine-Saint-Denis
Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Mme Nathalie PIHIER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, est nommée directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 16 février 2026.
NOR : INTP2602335A - JORF n°0023 du 28 janvier 2026 - Texte n° 28
– Administration Centrale - DGAL
Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
M. Loïc AGNES, inspecteur général de santé publique vétérinaire, est reconduit dans l’emploi de chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour une durée de trois ans, à compter du 20 février 2026.
NOR : AGRS2600320A - JORF n°0023 du 28 janvier 2026 - Texte n° 62
– FAM
Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination d’un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
M. Alexandre CARCOUET est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants » avec voix délibérative, en qualité de personnalité représentant la transformation et la commercialisation, en remplacement de M. Dominique TRUFFAUT, démissionnaire.
NOR : AGRT2602206A - JORF n°0025 du 30 janvierrr 2026 - Texte n° 60
AVIS DE VACANCES
– DDTM de la Seine-Maritime à Rouen
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à Rouen)
L’emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime sera prochainement vacant.
NOR : INTP2602498V - JORF n°0024 du 29 janvier 2026 - Texte n° 103
– PFRH (Occitanie - Toulouse)
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur ou directrice de la plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (Secrétariat général pour les affaires régionales d’Occitanie)
Un emploi de chargé de mission à temps complet, directeur (H/F) de la plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), sera vacant à compter du 1er juin 2026 au SGAR de la région Occitanie.
NOR : INTH2602699V - JORF n°0024 du 29 janvier 2026 - Texte n° 104
- DDETSPP du Cantal (à Aurillac)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal à Aurillac)
L’emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Cantal sera prochainement vacant.
NOR : INTP2602714V - JORF n°0025 du 30 janvier 2026 - Texte n° 88
- DDETS de la Seine Maritime (à Rouen)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint }
(direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime)
Un emploi de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Seine-Maritime est vacant.
NOR : INTP2602636V - JORF n°0026 du 31 janvier 2026 - Texte n° 90
- DDPP des Alpes-Maritimes (à Nice)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes)
L’emploi de directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Alpes-Maritimes sera vacant à compter du 24 mars 2026.
NOR : INTP2602958V - JORF n°0027 du 1 février 2026 - Texte n° 37
- DDPP de l’Aisne (à Barenton-Bugny - banlieue de Laon)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l’Aisne)
L’emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Aisne sera prochainement vacant.
NOR : INTP2602960V - JORF n°0027 du 1 février 2026 - Texte n° 38
- DDPP de la Sarthe (Le Mans)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Sarthe)
L’emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Sarthe sera prochainement vacant.
NOR : INTP2602961V - JORF n°0027 du 1 février 2026 - Texte n° 39
- CEREMA (à Bron)
Avis de vacance de l’emploi de directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
L’emploi de directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) est prochainement vacant. Le directeur général ou la directrice générale est nommé pour quatre ans, par décret du Président de la République. Son mandat est renouvelable une fois.
La résidence administrative de l’emploi est située au siège de l’établissement, à Bron (Rhône).
NOR : TECD2602951V - JORF n°0027 du 1 février 2026 - Texte n° 40
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